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77 résultats filtrés pour "droit de succession"
« Mon oncle m'a donné 30 000 € en espèces, est-ce un don familial de sommes d'argent ? »
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particulier
« Votre conjoint(e) est décédé(e) »
Votre déclaration des revenus doit être modifiée. De plus, une déclaration de succession peut être nécessaire.
« La procédure d'ATD »
En cas d'impôt impayé, cette procédure au formalisme simplifié permet d'obtenir le paiement de la somme due, directement auprès d'un tiers. Quels sont les tiers concernés et les effets produits ?
« Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ? »
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particulier
« En ma qualité d’héritier dans une succession, les fonds seront-ils directement versés sur mon compte ? »
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particulier
« Je fais une donation ou je reçois un don »
Vous souhaitez aider vos parents, vos enfants ou vos proches en leur transmettant, de votre vivant, une partie de votre patrimoine ; ou vous avez bénéficié d’un don.Les donations, pour être valables...
« Je souhaite acheter un bien immobilier, dois-je faire enregistrer la promesse de vente ? »
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particulier
« J'ai mis en location un appartement, dois-je faire enregistrer le bail ? »
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particulier
« Salon "S'expatrier, mode d'emploi" du 6 mars 2024 »
Vous avez un projet d’expatriation et vous avez des questions sur vos démarches fiscales et douanières ? Vous résidez à l'étranger et vous avez des questions sur vos impôts ?
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International